Les avantages d’un constat numérique certifié

Internet est un vaste monde où le travail et la persévérance sont bien souvent récompensés par une bonne rentabilité ou une notoriété, mais les envieux ne sont jamais loin et usent et abusent souvent de méthodes malhonnêtes pour profiter de vous ou vous mettre à mal afin de conquérir votre part de marché. En cas de litiges, découvrez les nombreux avantages d’un constat numérique certifié.

Recueillir des preuves valides

Que l’on dispose d’une bonne connaissance en informatique ou non, il est extrêmement difficile de recueillir des preuves de méfaits sur Internet qui correspondent aux exigences de la norme AFNOR NF Z67-147 qui définissent les conditions de recevabilité. Pour être présentable devant les instances juridiques, une preuve numérique doit notamment être datée précisément à l’aide d’un serveur temps certifié. La configuration de la machine qui effectue le recueil des preuves doit également répondre à des exigences techniques particulières.

Se passer des services d’un huissier de justice

Auparavant, pour qu’une preuve numérique soit recevable devant les tribunaux ou toute autre instance où est instruite une affaire traitant d’Internet, il fallait faire appel à un huissier de justice. Deux problèmes majeurs se posent dans ce cas. En premier lieu, le cout est parfois rédhibitoire pour un particulier ou une entreprise de petite ou moyenne importance. Ensuite, la disponibilité de l’huissier est aléatoire.

Constater un méfait à toute heure de la journée et de la nuit

Avoir accès à un service de constat numérique certifié est désormais possible grâce à des services comme Netconstat qui sont accessibles 24 h/24 et 7 jours/7 tout au long de l’année. La volatilité des données Internet nous oblige à réagir vite pour recueillir dans les règles de l’art les preuves d’un agissement qui nous sont dommageables, qu’il s’agisse d’un constat de contrefaçon ou de copie de site, de diffamation, de fraude, de piratage, de téléchargement illégal ou encore d’usurpation d’identité.

Aborder sereinement le règlement des problèmes

Lorsqu’on a effectué le recueil des preuves selon les exigences techniques définies par le concert des huissiers et des acteurs du monde numérique, on est plus serein pour aborder le règlement des problèmes, avant tout parce qu’on aura réussi à prouver sans équivoque notre bonne foi. Une preuve certifiée est difficilement contestable et constitue souvent l’un des éléments clés du dossier lorsque le cas se complique, en cas de mauvaise foi de la personne mal intentionnée notamment, ce qui n’est pas rare.